Le Plan de Formation

  • Qu’est-ce que le plan de formation ?

    Dans le cadre de sa politique de gestion du personnel, chaque entreprise définit chaque année un ensemble d’actions (formations, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience) dont bénéficient les salariés. L’ensemble de ces actions constituent le Plan de Formation de l’entreprise et est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

  • Qui est concerné par le plan de formation ?

    Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de formation de son entreprise.
    Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers).
    Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.
    L’employeur est libre de refuser ou d’accepter. Ces questions peuvent également être abordées entre l’employeur (ou son représentant) et le salarié, à l’occasion de l’entretien professionnel annuel obligatoire.

  • A quoi sert le plan de formation ?

      L’objectif est de maintenir l’employabilité du salarié au sein de son entreprise grâce à des actions favorisant :
    • • l’adaptation du salarié à son poste de travail ou à son évolution
    • • le développement des compétences du salarié.

    Les formations se déroulant dans le cadre du Plan de formation ont lieu pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération du salarié formé.
    Sous certaines conditions, la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail : le salarié bénéficie alors d’une allocation de formation (50 % de sa rémunération nette).

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