HABILITATIONS ELECTRIQUES

PRESENTATION ET INTERET DES HABILITATIONS ELECTRIQUES

Pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique, qu’elle soit ou non sous tension, tout travailleur doit obligatoirement être au préalable habilité par son employeur (Code du travail Art. R.4544-9 à 11, Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010).

L’habilitation électrique témoigne de la capacité d’une personne à accomplir les tâches confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique, et de sa connaissance de la conduite à tenir en cas d’accident.
Différents niveaux d’habilitation électrique existent selon les tâches à réaliser (nature, opérations d’ordre électrique ou non) et l’environnement électrique dans lequel elles sont réalisées (hors / sous tension, basse / haute tension).
L’habilitation électrique n’est pas réservée aux seuls professionnels de l’électricité, bien au contraire !
Toutes les opérations réalisées dans un environnement électrique sont en effet soumises à habilitation, sans exception :

• les opérations électriques les plus simples et courantes, susceptibles de devoir être réalisées dans n’importe quelle entreprise par ses employés, sans intervention d’un électricien professionnel : changer une ampoule, réarmer un disjoncteur, remplacer un fusible…
• les interventions électriques plus complexes, habituellement réalisées par des professionnels : création, entretien et dépannage d’une installation électrique…
• … mais aussi toutes les tâches pourtant non électriques réalisées à proximité d’une installation électrique : travaux de peinture, de maçonnerie, de nettoyage à proximité d’une armoire électrique, élagage à proximité de lignes électriques… !

L’habilitation électrique concerne donc :

• Chaque entreprise, quelle que soit son secteur d’activité : jardinage, restauration, électricité, plomberie, comptabilité, cabinet médical, hôtellerie, chauffagiste, commerces, services, automobile, agriculture, industrie, travaux publics et construction…
• Tous les travailleurs désignés pour réaliser ces opérations, quel que soit le poste occupé, la qualification et la position hiérarchique

NIVEAUX D’HABILITATION ET FORMATIONS PREPARATOIRES OBLIGATOIRES

Pour pouvoir être habilité, le travailleur doit au préalable suivre une formation préparatoire spécifique au niveau d’habilitation visé. C’est l’employeur qui définit le niveau nécessaire, en examinant différents critères :

• La nature des opérations à réaliser par le travailleur
• Le type d’opérations : d’ordre électrique ou non
• La tension des installations électriques concernées : basse ou haute tension
• Les conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations : hors tension, au voisinage ou sous tension.

S’il n’a jamais été habilité pour le niveau visé, le travailleur doit suivre une formation préparatoire initiale.
A chaque niveau d’habilitation correspondent un programme spécifique et une durée, définis par l’INRS, permettant au candidat d’acquérir les savoirs et les savoir-faire pratiques pour prendre en compte le risque électrique et pour se prémunir de tout accident susceptible d’être encouru dans le cadre des opérations à réaliser.
Chaque formation préparatoire comprend systématiquement :

• Une partie théorique, notamment sur les prescriptions à appliquer en matière de prévention du risque électrique (norme NF C 18-510)
• Une partie pratique, représentant au moins 25% de la durée de la formation, visant à permettre l’application des acquis théoriques au travers de l’utilisation du matériel de protection, de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité lors de la réalisation des procédures visées par l’habilitation…

Plusieurs niveaux d’habilitation peuvent être associés dans la même formation : le programme et la durée de la formation sont alors adaptés en conséquence. C’est le cas pour les deux formations préparatoires les plus courantes que nous proposons :

• Formation initiale B0 H0 H0V Exécutant – 7h
  Ce niveau très bas d’habilitation permet au personnel non électricien de l‘entreprise de réaliser uniquement des opérations non électriques (pas de changement d’ampoule, ni réarmement d’un disjoncteur, etc) dans un environnement présentant un risque électrique.
• Formation initiale BS BE Manœuvre – 14h
  Ce niveau plus élevé autorise le travailleur à réaliser les opérations simples d’ordre électrique directement utiles au quotidien (changer une ampoule, réarmer un disjoncteur, changer un fusible), mais aussi des interventions et des manœuvres élémentaires (raccordement de chauffe-eau, remplacement à l’identique d’une prise de courant…).

A noter : Qui peut le plus peut le moins !
Une habilitation à un niveau donné permet de réaliser les opérations visées par un niveau inférieur d’habilitation.
Exemple :
Un travailleur habilité BS BE Manœuvre peut également réaliser les opérations associées au niveau B0 H0 H0V Exécutant.

PREREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire au suivi de la formation préparatoire initiale.
Attention :

• Quelle que soit le niveau visé, la formation préparatoire n’est pas une formation en électricité : aucune technique d'électricien n'est enseignée !
• Avant toute habilitation, le candidat doit recevoir un avis d’aptitude à effectuer les opérations confiées, délivré par le Médecin du Travail (Code du travail, Art. D.4624-47)

RESULTAT ET VALIDATION

Quelle que soit la formation préparatoire suivie, le candidat est évalué par le formateur

• Sur ses savoirs, au moyen d’un test écrit (QCM d’au moins 15 questions) portant sur les connaissances indispensables en matière de sécurité et sur les connaissances complémentaires spécifiques au niveau d'habilitation visé.
• Sur ses savoir-faire, à partir d’une ou plusieurs situations de travail ou d’intervention simulées. Ceux évalués sont en partie spécifiques au niveau d’habilitation visé.

Pour réussir cette épreuve, le candidat ne doit réaliser aucune erreur ayant une conséquence directe sur la sécurité, et au maximum deux erreurs mineures (sans conséquence sur la sécurité).
A l’issue de la formation, le formateur délivre sur la base de cette évaluation un Avis après formation, indiquant la capacité du candidat à être habilité pour le niveau choisi. Cet avis nominatif est remis au candidat et à son employeur.
En cas d’avis défavorable, il doit reformer son travailleur, ou reconsidérer le niveau d’habilitation requis.
L’employeur formalise l’habilitation sur un Titre d’habilitation conforme à la norme NF C 18-510, qu’il doit remettre au travailleur accompagné du carnet de prescriptions complété, si nécessaire, des instructions spécifiques à l’entreprise (Code du travail, Art. R4544-10) et des équipements de protections individuelle nécessaires.

RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION ET FORMATIONS DE RECYCLAGE

L’employeur doit veiller à maintenir, entretenir et compléter les savoirs et savoir-faire du travailleur déjà habilité, pour lui permettre d’assurer la réalisation des tâches confiées en toute sécurité.
Pour ce faire, le travailleur habilité doit suivre régulièrement une formation de recyclage, dont le contenu et la durée sont définis par l’INRS selon le niveau d’habilitation visé.
L’employeur définit la fréquence de recyclage, mais l’IINRS recommande néanmoins une périodicité de 3 ans.
L’employeur peut décider de la nécessité d’un recyclage plus fréquent :

• Tous les 2 ans, si la réalisation des tâches concernées est / devient occasionnelle ou exceptionnelle
• En cas de non-respect par le travailleur des prescriptions de sécurité
• En cas d’évolution des méthodes de travail, des matériels
• En cas d’interruption de la pratique des opérations pendant au moins 6 mois
• En cas d’évolution de la règlementation liée aux prescriptions de sécurité…

Le formateur évalue le candidat et délivre un Avis après formation selon les mêmes modalités d’en formation initiale.

Cas particulier : changement nécessaire du niveau d’habilitation

L’employeur doit s’assurer que le niveau d’habilitation de son travailleur reste adéquat au fil de l’évolution des opérations qui lui sont confiées, des installations et matériels.

• Pour que le travailleur puisse réaliser les opérations non incluses dans le périmètre de son niveau d’habilitation actuel, une nouvelle formation préparatoire est alors nécessaire… conduisant à l’obtention de l’habilitation pour le niveau requis.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site : http://www.inrs.fr/risques/electriques/habilitation-electrique.html

LES NIVEAUX D'HABILITATIONS ELECTRIQUE
(Source : L’habilitation électrique, ED 6127 de l’INRS, décembre 2012)

HABILITATION ELECTRIQUE DES TRAVAILLEURS - Que dit la loi ?

Code du Travail : Tout travailleur devant intervenir sur ou à proximité d’installations électriques doit être habilité par son employeur pour cela, après avoir suivi une formation théorique et pratique appropriée.

Article R.4544-9 : ″Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.″

Article R.4544-10 : ″Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.″

Information :
IFR, F@ et RFI ne proposent pas les formations préparatoires aux habilitations aux travaux sous tension ! Un agrément spécifique est nécessaire.

Article R.4544-11 : Article modifié par Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016 - art. 1 : Spécificité des habilitations aux travaux sous tension (agrément de l’OF)
ʺI.-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu'il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
II.-L'employeur s'assure avant toute formation que les travailleurs qui suivent la formation mentionnée au I ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d'ordre électrique.
III.-Les organismes de formation mentionnés au I sont agréés pour une durée d'au plus quatre ans par le ministre chargé du travail, au vu du rapport technique établi par un organisme expert compétent et après avis du conseil d'orientation des conditions de travail.
IV.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine la procédure et les modalités de délivrance ou de retrait d'agrément des organismes de formation et désigne l'organisme expert mentionné au III chargé d'établir un rapport technique sur toute demande d'agrément.ʺ
Arrêté du 21 novembre 2016 : procédures et agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R.4544-11 du Code du travail
Article 1
ʺL'agrément des organismes de formation chargés de dispenser, en application de l'article R. 4544-11 du code du travail, la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques concerne les domaines d'activités suivants :

• Travaux sous tension sur les véhicules ou les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ;
• Travaux sous tension sur les installations industrielles et tertiaires ;
• Travaux sous tension sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.ʺ

L’obligation d’agrément des OF pour ces formations est en vigueur depuis le 1er janvier 2018